Carte cadeau Maxton Design – Conditions d'utilisation

Définitions

1. Émetteur – Maxton Design sp. z o.o., ul. Podlesie 26, 32-830 Wojnicz, Pologne, NIP PL7831852502, KRS 0000955679, REGON 521309872, émetteur de la Carte cadeau et vendeur exécutant les commandes payées avec celle-ci.
2. Boutique – la boutique en ligne www.maxtondesign.com, disponible en polonais, anglais, français et allemand.
3. Carte cadeau – un bon d'achat électronique doté d'un code unique, émis par l'Émetteur dans une devise déterminée, utilisable comme moyen de paiement pour les commandes passées sur la Boutique.
4. Devise de la Carte – la devise dans laquelle la Carte cadeau a été achetée : zloty polonais (PLN) ou euro (EUR).
5. Acheteur – une personne physique, une personne morale ou une entité dépourvue de la personnalité juridique, ayant la pleine capacité juridique, qui achète une Carte cadeau sur la Boutique.
6. Utilisateur – toute personne en possession du code de la Carte cadeau.
7. Solde – le montant actuellement disponible sur la Carte cadeau, exprimé dans la Devise de la Carte.
8. Produits – les marchandises proposées sur la Boutique.

§1. Dispositions générales

1. L'Émetteur s'engage à émettre la Carte cadeau au profit de l'Acheteur et à l'accepter comme moyen de paiement sur la Boutique conformément aux présentes conditions.
2. La Carte cadeau est proposée sur la Boutique sous forme de produit distinct pour chaque devise : PLN et EUR. Les Cartes cadeaux sont proposées uniquement en Pologne et sur le marché européen de la Boutique. Les valeurs nominales disponibles sont indiquées sur la page produit de la Carte cadeau.
3. La Carte cadeau s'achète en passant une commande sur la Boutique. Son prix est égal à sa valeur nominale et est payé dans la Devise de la Carte.
4. Après confirmation du paiement, le code de la Carte cadeau est envoyé à l'adresse e-mail indiquée dans la commande. Lorsque la Boutique le permet, la Carte cadeau peut être envoyée à un destinataire désigné par l'Acheteur, à la date choisie par celui-ci.
5. Une Carte cadeau ne peut pas être achetée au moyen d'une autre Carte cadeau.
6. La Carte cadeau est valable 12 mois à compter de la date de son émission. Pendant cette période, elle peut être utilisée jusqu'à épuisement de son Solde. Après la date d'expiration, le Solde restant ne peut plus être utilisé, sous réserve du §3. La date d'expiration figure dans l'e-mail de la Carte cadeau et sur la page de la Carte cadeau.
7. La Carte cadeau est utilisable uniquement sur la Boutique. Elle ne peut pas être utilisée auprès des revendeurs ou distributeurs de l'Émetteur, ni sur d'autres canaux de vente (par exemple les places de marché).
8. La Carte cadeau ne peut être échangée contre des espèces, en tout ou en partie, sous réserve du §3.
9. La Carte cadeau est un bon au porteur : toute personne connaissant son code peut l'utiliser. L'Utilisateur doit garder le code confidentiel.
10. L'Émetteur n'est pas responsable de la perte, du vol ou de la divulgation du code, sauf si ceux-ci résultent d'une faute de l'Émetteur.
11. La Carte cadeau n'est pas un instrument de paiement au sens de la loi polonaise sur les services de paiement.

§2. Utilisation de la Carte cadeau

1. Pour utiliser la Carte cadeau, l'Utilisateur saisit son code lors du paiement de la commande, dans le champ prévu pour les cartes cadeaux ou les codes de réduction.
2. La Carte cadeau ne peut être utilisée que pour des commandes passées dans la Devise de la Carte. Par exemple, une Carte cadeau en EUR ne peut être utilisée que pour des commandes payées en EUR.
3. La Carte cadeau peut être utilisée plusieurs fois. À chaque commande, le Solde est diminué du montant payé avec la Carte cadeau, et le Solde restant demeure disponible pour les commandes suivantes jusqu'à la date d'expiration.
4. La Carte cadeau peut servir à payer la totalité du montant dû pour une commande, y compris les Produits, les frais de livraison et les taxes applicables.
5. Si le montant dû dépasse le Solde, l'Utilisateur règle la différence avec un autre moyen de paiement disponible sur la Boutique.
6. Plusieurs Cartes cadeaux dans la même devise peuvent être utilisées pour une seule commande.
7. La Carte cadeau est cumulable avec les codes de réduction et promotions disponibles sur la Boutique, sauf si les conditions d'une promotion donnée en disposent autrement. Les réductions sont appliquées en premier, puis la Carte cadeau sert à régler le montant restant.
8. L'Utilisateur peut consulter le Solde et la date d'expiration :
   1. sur la page de la Carte cadeau, accessible via le lien figurant dans l'e-mail de la Carte cadeau ;
   2. lors du paiement de la commande, après avoir saisi le code ;
   3. en contactant l'Émetteur à l'adresse sales@maxtondesign.eu.
9. L'Émetteur peut refuser la Carte cadeau si :
   1. son Solde est nul ou elle a expiré ;
   2. la commande est passée dans une devise autre que la Devise de la Carte ;
   3. le code a été désactivé conformément au §4 ;
   4. l'acceptation de la Carte cadeau est techniquement impossible pour des raisons non imputables à l'Émetteur.

§3. Rétractation, retours et réclamations

1. Les dispositions du présent paragraphe ne limitent pas les droits accordés aux consommateurs par la loi.
2. Si l'Utilisateur se rétracte d'une commande payée en tout ou en partie avec une Carte cadeau, retourne des Produits ou si une réclamation est acceptée, l'Émetteur rembourse le montant dû comme suit :
   1. la partie payée avec la Carte cadeau est recréditée sur la même Carte cadeau, à hauteur du montant payé avec celle-ci ;
   2. la partie restante, payée avec un autre moyen de paiement, est remboursée sur ce moyen de paiement.
3. Lorsque plusieurs Cartes cadeaux ont été utilisées pour une même commande, chaque Carte est recréditée à hauteur du montant payé avec elle. Si une Carte cadeau a expiré au moment du remboursement, l'Émetteur émet une nouvelle Carte cadeau dans la même devise pour le montant remboursé, valable 12 mois.
4. L'Acheteur ayant la qualité de consommateur, ou d'entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur en vertu du droit polonais, peut se rétracter de l'achat d'une Carte cadeau non utilisée dans un délai de 14 jours à compter de son achat. Dans ce cas, l'Émetteur rembourse le prix via le moyen de paiement initial et désactive le code.

§4. Remplacement et sécurité du code

1. En cas de perte de l'e-mail contenant la Carte cadeau ou si le code est devenu illisible, l'Acheteur peut demander un remplacement en contactant sales@maxtondesign.eu et en présentant une preuve d'achat.
2. L'Émetteur désactive l'ancien code et émet une nouvelle Carte cadeau avec le même Solde, dans la même devise et avec la même date d'expiration.
3. L'Émetteur peut bloquer un code de Carte cadeau en cas de soupçon fondé qu'il a été obtenu de manière illicite. L'Émetteur informe l'Acheteur du blocage.

§5. Dispositions finales

1. La Carte cadeau est un bon à usages multiples au sens de la loi polonaise relative à la TVA. Sa vente n'est pas soumise à la TVA ; la TVA est appliquée lorsque la Carte cadeau est utilisée pour payer des Produits. La confirmation de commande envoyée à l'Acheteur ne constitue ni une facture ni un ticket de caisse.
2. Les présentes conditions sont disponibles à l'adresse www.maxtondesign.com/pages/gift-card-terms.
3. L'Émetteur peut modifier les présentes conditions pour des motifs importants, notamment en cas de modification de la législation, de changements techniques dans l'émission ou l'acceptation des Cartes cadeaux, ou pour prévenir les abus.
4. Les modifications prennent effet 14 jours après leur publication et n'affectent pas, au détriment de l'Utilisateur, les Cartes cadeaux achetées avant la modification.
5. Les questions non réglées par les présentes conditions sont régies par les Conditions générales de vente de la Boutique et par le droit polonais. Le choix du droit polonais ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle.
6. Les présentes conditions sont disponibles en polonais, anglais, français et allemand. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version polonaise prévaut.